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Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017

Crée le 19/01/2017

A compter du 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle est alignée sur celle du licenciement pour inaptitude professionnelle. En principe, l’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l’issue d’un seul examen médical.


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