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Cotisations FNAL : du changement en 2020

Crée le 07/05/2019

A partir de 2020, la contribution de 0,10 % s’appliquera jusqu’à 50 salariés (contre un plafond e20 salariés à ce jour).
Le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsqu’il aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles. A noter que si l’effectif de l’entreprise baisse sur une année civile, cette baisse est prise en compte. Et si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des 5 années s’applique.


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