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Pont du 15 août

Crée le 05/08/2013

Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Votre entreprise sera fermée jeudi 15 août. Beaucoup de salariés sont déjà en congés payés pendant cette période mais ceux qui travaillent pendant le mois d’août vous demandent s’il est possible de faire le pont. Pas de poser un jour de congé mais de faire le pont du 15 août. C’est-à-dire que ces heures pourront être récupérées !

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.

La mise en place d’un pont résulte :
• d’une décision unilatérale de l’employeur ;
• de l’application de la convention collective, d’un accord collectif ;
• ou encore d’un usage.

Si votre décision de faire le pont du 15 août n’est pas liée à l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, vous devez consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel).

Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Cette information est affichée dans chacun des lieux de travail auxquels le nouvel horaire s'applique. Pour les salariés employés à l'extérieur de l’entreprise, il est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.

Si vous appliquez votre convention collective ou un accord collectif, il vous appartient d’informer également les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

Récupération des heures non travaillées :

Les heures perdues à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.

Ces heures sont récupérées soit avant le 15 août, soit après. Sachez que ces heures ne peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après le 15 août.

La durée du travail de l’entreprise ne peut pas être augmentée de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine dans le cadre de la récupération des heures perdues en raison du pont (Code du travail, art. R. 3122-5).

Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées au taux normal. Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues.

Attention : Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé pour ce pont du 15 août. Dans ce cas, vous devez respecter la procédure applicable en cas de fermeture de l'entreprise pour congés payés. Un salarié ne peut pas non plus poser un jour de congé payé sans votre accord.


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