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Stage en entreprise 2014 : montant de la gratification exonérée

Crée le 27/11/2013

Tout stage au sein d'une même entreprise qui a une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, fait l'objet d'une gratification mensuelle.

Le montant de cette gratification est fixé par un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel étendu). A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2014 est connu : il est, comme en 2013, de 23 euros.

L’indemnité de stage 2014 minimum est donc toujours de 436,05 euros pour 151,67 heures par mois.

La gratification versée au stagiaire n’est pas un salaire. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ainsi, aucune cotisation sociale ne sera due sur le montant de l’indemnité de stage 2014 égale à 436,05 euros par mois.

Au-delà de ce montant, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.


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