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Temps partiels : 24 heures hebdomadaires minimum

Crée le 30/06/2014

Les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Un accord de branche peut toutefois prévoir une durée différente.

Par exception, une durée de travail moindre peut s’appliquer :
• lorsque le salarié le demande – par une demande écrite et motivée – en raison de contraintes personnelles ou parce qu’il cumule plusieurs emplois lui permettant d’atteindre au moins cette durée minimale d’activité (il faut alors regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes) ;
• s’il s’agit d’un étudiant âgé de moins de 26 ans qui a besoin d’une durée du travail compatible avec ses études.


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