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Durée de conservation des documents

Crée le 04/02/2013

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps).
Ces délais de prescription (induits par les délais de "reprise" de l'administration, délais pendant lesquels elle peut mener des contrôles a posteriori) varient en fonction de la nature du document.


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