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Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Crée le 20/03/2013

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel bénéficient d'un crédit d'impôt sur l'assiette des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le SMIC.
Son taux est de :
• 4 % pour les rémunérations versées au titre de 2013 (1ère année d'application) ;
• 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes.

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