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Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si le harceleur reste en poste

Crée le 17/09/2015

Un salarié peut prendre acte de son contrat de travail si l’employeur ne prend aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral.
Cass. soc., 8 juill. 2005, no 14-13.324


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