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L’accident de ski intervenu lors d’un séminaire est un accident de travail

Crée le 16/10/2018

Un accident de ski intervenu au cours de la journée détente pendant un séminaire professionnel doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Cass. 2e civ., 21 juin 2018, no 17-15.984


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