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Égalité professionnelle : un bonus peut être refusé à une salariée pendant son congé de maternité

Crée le 13/11/2018

Une salariée ne peut pas réclamer le versement d’une prime, pendant son congé de maternité, alors que ce bonus est lié à une activité de « coopération active et continue » de transfert de savoir-faire à d’autres salariés.

Cass. soc., 19 sept. 2018, no 17-11.619


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