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Exclure un salarié d’une formation ne veut pas dire forcément sanctionner

Crée le 13/11/2018

L’exclusion d’un salarié d’un programme interne de formation en raison de son comportement n’est pas une sanction disciplinaire lorsqu’il s’agit de tirer les conséquences de la disparition des qualités requises pour intégrer ce programme.

Cass. soc., 4 juill. 2018, no 17-16.629


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