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Le harcèlement moral commis par l'employeur peut donner lieu à deux réparations distinctes :

Crée le 30/08/2012

Lorsque l'employeur est reconnu coupable de harcèlement moral, il peut y avoir, en cas de préjudices distincts, cumul d'indemnisations : l'une au titre des actes de harcèlement eux-mêmes et l'autre au titre du manquement à son obligation de prévention.

(Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-24.694, Régie autonome des transports parisiens (RATP) c/ Prouvé).


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