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Forfait jours : l'autonomie doit être réelle

Crée le 12/04/2019

Le salarié, dont le travail est « totalement
organisé et imposé par l’employeur » ne dispose pas d’une autonomie suffisante lui permettant de bénéficier d’une clause de forfait annuel en jours.

Cass. soc., 27 mars 2019, no 17-31.715


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