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Infarctus sur le lieu de travail

Crée le 24/09/2019

Un infarctus survenu sur le lieu de travail,
avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l’existence
de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Cass. 2e civ., 29 mai 2019, no 18-16.183


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