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L’abus de confiance peut être invoqué à l’encontre du salarié

Crée le 05/08/2013

L’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur est constitutif d’abus de confiance.

Cass. crim., 19 juin 2013, no 12-83.031


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