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La Cour de cassation confirme le préjudice d'anxiété

Crée le 21/11/2013

Les bénéficiaires de la préretraite amiante ont droit, depuis 2010, à la réparation d’un préjudice d’anxiété, reconnu par la Cour de cassation. Désormais, l’entrée dans le dispositif de préretraite suffit à ouvrir droit à la réparation, fondée sur le manquement
de l’employeur à son obligation de sécurité.

Cass. soc., 25 sept. 2013, nos 11-20.948, 12-20.157 et 12-20.912


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