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Baby Loup et restrictions religieuses : la faute grave de la salariée est confirmée

Crée le 30/06/2014

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la directrice adjointe de la crèche Baby Loup qui refusait d’ôter son voile au travail. Même si l’association Baby Loup n’est pas une entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses salariés, les restrictions que son règlement intérieur apporte à la liberté d’exercer sa religion sont justifiées par les tâches accomplies au sein de la crèche.

C. Cass, assemblée plénière, 25 juin 2014, n° 13-28369


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