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Télétravail : l’exigence d’un accord collectif ou d’une charte préalable est supprimée

Crée le 25/04/2018


Depuis le 1er avril 2018, le télétravail peut de nouveau être mis en place, en l’absence d’accord collectif ou de charte, par un simple accord entre le salarié et l’employeur.

C. trav., art. L. 1222-9 mod. par L. no 2018-217, 29 mars 2018, art. 11 : JO, 31mars