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Ressources humaines & droit du travail

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Activité partielle : Modulation de l'allocation partielle

Crée le 01/07/2020
L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 prévoit que le taux horaire de l'allocation d'activité partielle (c’est-à-dire la somme remboursée par l’Etat à l’employeur) peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières.
Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 précise que le taux horaire de l'allocation d'activité partielle au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020 est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Un taux majoré à 70 % est prévu pour les employeurs qui exercent leur activité principale dans certains secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19. Trois catégories sont visées :
  • De plein droit : téléphériques et remontées mécaniques ; hôtels et hébergement similaire ; hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ; restauration traditionnelle ; cafétérias et autres libres-services ; restauration de type rapide ; services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise, etc,
  • Les employeurs qui exercent leur activité principale dans certains secteurs listés par le décret, à condition qu’ils aient subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Sont visés : commerce de gros d'habillement et de chaussures ; commerce de gros d'autres biens domestiques ; commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ; blanchisserie-teinturerie de gros ; stations-service, etc,
  • Les employeurs autres que ceux précédemment visés, pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative.


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