La prescription en matière de travail dissimulé
1 février 2024La revue Bulletin Joly Travail, dans son numéro de février 2024, a publié un de mes articles consacré à la prescription en matière de travail dissimulé.
Souvent accolée à une demande en rappel de salaire pour heures travaillées et non payées (heures supplémentaires ou heures complémentaires), la demande de réparation du préjudice subi du fait du travail dissimulé pose rarement de difficultés dans l’appréciation du délai de prescription ou de celui de son point de départ… et pourtant, le travail dissimulé est caractérisé dans plusieurs situations différentes, chacune relevant d’un régime distinct en matière de prescription.
Pour retrouver l’intégralité de l’article, suivez le lien : https://wwwlabase-lextenso.fr/revue/BJT/2024/02
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