Actualités
Quand la « jurisprudence » interroge sur le fond…
Certaines décisions de cours d’appel ou de l Cour de cassation peuvent prêter à sourire, du moins vues de l’extérieur, …
Lire la suite >>Plafond de la sécurité sociale 2025
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2025 Plafond annuel : 47 100 € Plafond trimestriel : 11 775 € …
Lire la suite >>Le forfait-jours, cash-machine devant le CPH
La remise en cause de la convention de forfait-jours n’est certes pas nouvelle mais elle est devenue quasi systématique devant …
Lire la suite >>SMIC au 1er novembre 2024
SMIC applicable à compter du 1er novembre 2024 : SMIC horaire brut : 11.88 euros bruts SMIC mensuel brut : …
Lire la suite >>Le départage : enjeu d’indépendance et de responsabilité
Dans le cadre d’un dossier consacré à la justice prud’homale vu par ses magistrats la revue Bulletin Joly Travail a …
Lire la suite >>Acquisition et report des congés payés en cas de maladie
Le ministère du travail a publié un schéma récapitulatif sur l’acquisition et le report des congés payés en cas de …
Lire la suite >>La prescription en matière de travail dissimulé
La revue Bulletin Joly Travail, dans son numéro de février 2024, a publié un de mes articles consacré à la …
Lire la suite >>SMIC 2024
SMIC applicable à compter du 1er janvier 2024 : SMIC horaire brut : 11.65 euros bruts SMIC mensuel brut : …
Lire la suite >>Informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du …
Lire la suite >>Plafond de la sécurité sociale 2024
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2024 Plafond annuel : 46 368 € Plafond trimestriel : 11 592 € …
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