Plafond de la sécurité sociale 2025

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2025 Plafond annuel : 47 100 € Plafond trimestriel : 11 775 € …

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Le forfait-jours, cash-machine devant le CPH

La remise en cause de la convention de forfait-jours n’est certes pas nouvelle mais elle est devenue quasi systématique devant …

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SMIC au 1er novembre 2024

SMIC applicable à compter du 1er novembre 2024 : SMIC horaire brut : 11.88 euros bruts SMIC mensuel brut : …

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Le départage : enjeu d’indépendance et de responsabilité

Dans le cadre d’un dossier consacré à la justice prud’homale vu par ses magistrats la revue Bulletin Joly Travail a …

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Acquisition et report des congés payés en cas de maladie

Le ministère du travail a publié un schéma récapitulatif sur l’acquisition et le report des congés payés en cas de …

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La prescription en matière de travail dissimulé

La revue Bulletin Joly Travail, dans son numéro de février 2024, a publié un de mes articles consacré à la …

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SMIC 2024

SMIC applicable à compter du 1er janvier 2024 : SMIC horaire brut : 11.65 euros bruts SMIC mensuel brut : …

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Informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail

Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du …

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Plafond de la sécurité sociale 2024

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2024 Plafond annuel : 46 368 € Plafond trimestriel : 11 592 € …

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Congé payé et droit de l’Union européenne

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle …

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