L’exécution provisoire des décisions prud’homales

1 juillet 2025

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En matière prud’homale, les décisions de première instance ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire, sauf dans certains cas limitativement énumérés par le Code du travail (remise de documents, condamnations salariales dans la limite de neuf mois, etc.). Le conseil de prud’hommes peut néanmoins ordonner l’exécution provisoire de tout ou partie de sa décision, à condition qu’elle soit justifiée par la nécessité et compatible avec la nature de l’affaire, et dûment motivée. Cette exécution peut faire l’objet d’un contrôle du premier président de la cour d’appel, qui peut soit l’assortir d’une garantie, soit en prononcer l’arrêt en cas de moyen sérieux de réformation ou de conséquences manifestement excessives.

 

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