Le salarié malade pendant ses congés payés n’est plus en congé

30 août 2012
Selon la CJUE, un salarié tombant malade alors qu’il est déjà en congés payés peut reporter les jours de congés dont il n’a pas pu bénéficier du fait de sa maladie.

(CJUE, 21 juin 2012, aff. C. 78/11).

Actualités

Acquisition et report des congés payés en cas de maladie

Le ministère du travail a publié un schéma récapitulatif sur l’acquisition et le report des congés payés en cas de …

Lire la suite >>

Contentieux

La Cour de cassation admet l’existence d’une faute lourde

« Ayant, dans son appréciation souveraine de la valeur et la portée des éléments de preuve produits, constaté que la salariée …

Lire la suite >>

Zoom sur ...

Recruter un travailleur saisonnier

Le travail saisonnier : qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. …

Lire la suite >>