Le code pratique du procès prud’homal regroupe les principaux textes en vigueur issus des différents codes : Code Civil, Code de procédure civile, Code du travail et autres applicables au procès devant le conseil de prud’hommes.

Il s’adresse à tous les employeurs, les salariés, les praticiens et acteurs du procès devant la juridiction prud’homale ainsi qu’aux Conseillers prud’hommes.

D’Abandon de poste à VRP, retrouvez tous les thèmes, tous les mots clés classés par ordre alphabétique pour plus de facilité et de rapidité.

Cette 4^ème édition a été enrichie et améliorée notamment grâce aux remarques et commentaires qui m’ont été remontés.

Conçu comme une boite à outils juridiques, cet ouvrage regroupe tous les textes légaux et réglementaires applicables :

– à la vie de la juridiction (histoire, organisation, fonctionnement),
– au mandat de conseiller prud’homme (modalités de désignation, exercice du mandat, déontologie et discipline des conseillers),
– à la procédure applicable, étape par étape, en matière prud’homale de la saisine du conseil au pourvoi en cassation, le rôle du juge, les incidents d’instance,
– aux procédures spéciales : référé, procédure accélérée au fond, saisine directe du bureau de jugement,
– aux moyens de défense (exceptions de procédures, fins de non-recevoir, défenses au fond),
– ainsi qu’aux modes et conditions d’administration de la preuve au cours du procès,
– aux voies de recours ordinaires et extraordinaires,
– aux questions préjudicielles, à la question prioritaire de constitutionnalité et à la saisine pour avis de la Cour de cassation,
– aux modes de résolution amiable des différends qui font l’objet de demandes d’homologation auprès du conseil de prud’hommes,
– aux conventions relatives à la mise en état de l’affaire.

Il propose également un lexique des termes juridiques les plus courants.

Ce livre s’adresse aux conseillers prud’hommes, aux présidents et vice-présidents de conseil de prud’hommes, aux membres du personnel de greffe, aux avocats, aux défenseurs syndicaux et, à toute personne intéressée par le fonctionnement de la juridiction, la procédure et, plus généralement de la justice prud’homale.