Le départage : enjeu d’indépendance et de responsabilité

1 septembre 2024

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Dans le cadre d’un dossier consacré à la justice prud’homale vu par ses magistrats la revue Bulletin Joly Travail a publié un de mes articles consacré au départage dans le cadre du procès devant le Conseil de Prud’hommes.

 

La phase de départage, qu’elle soit mobilisée en bureau de conciliation et d’orientation (très rarement), en bureau de jugement ou en référé, est une phase à part entière de la procédure prud’homale mais qui ne doit pas être dévoyée au risque de porter atteinte à l’indépendance et à l’autonomie de la juridiction (I). Le départage ne doit pas non plus servir à décharger tel ou tel de ses responsabilités (II). Enfin, si le juge départiteur a un rôle important à jouer, il ne s’agit pas pour autant de lui « confier les clés du camion » (III).

 

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