Le forfait-jours, cash-machine devant le CPH

1 décembre 2024

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La remise en cause de la convention de forfait-jours n’est certes pas nouvelle mais elle est devenue quasi systématique devant les conseils de prud’hommes. Que les demandeurs soulèvent la nullité de la convention (I) ou demandent que la convention soit privée d’effet (II), leur objectif est  d’obtenir un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées (III) et l’entreprise, en défense, de demander le remboursement des jours RTT (IV). Ce cheminement interroge pourtant sur le fondement juridique de telles demandes.

 

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