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La base de données économiques et sociales

Crée le 19/03/2014

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 avait prévu la mise en place d’une « base de données unique » qui est devenue, dans la loi du 14 juin 2013 et son décret d’application du 27 décembre 2013, la « base de données économiques et sociales ».
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