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La charge de la preuve, en matière de référé sur le travail de nuit, repose sur le demandeur

Crée le 17/07/2018

Il appartient à l’organisation syndicale non signataire d’un accord sur le travail de nuit d’établir la réalité et la nature du trouble illicite qu’il peut causer.

Cass. soc., 30mai 2018, no 16-26.394


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