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La rupture conventionnelle avec un salarié en longue maladie est possible

Crée le 21/11/2013

La Cour de cassation confirme que l’existence d’un différend entre les parties n’affecte pas par elle-même la validité de la rupture conventionnelle, dans une affaire où le salarié était en arrêt maladie depuis presque 9 mois.

Cass. soc., 30 sept. 2013, no 12-19.711


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