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Des manquements trop anciens de l’employeur ne peuvent justifier une prise d’acte

Crée le 14/05/2014

Dès lors que les manquements de l’employeur invoqués par le salarié à l’appui de sa prise d’acte sont anciens, ils ne peuvent justifier cette dernière dans la mesure où ils n’ont pas empêché la poursuite du contrat de travail.

Cass. soc., 26 mars 2014, no 12-23.634


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