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Affaire Baby-Loup

Crée le 15/09/2014

Le « feuilleton » Baby-Loup vient de prendre fin avec l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin : la clause
de neutralité religieuse du règlement intérieur de la crèche est jugée, en l’espèce, précise, justifiée et proportionnée.

Cass. ass. plén., 25 juin 2014, no 13-28.369


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