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Simplification et harmonisation des assiettes de cotisations sociales

Crée le 17/07/2018

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2018.
Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

Ord. no 2018-474, 12 juin 2018 : JO, 13 juin


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