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Plafond de la sécurité sociale 2026
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2026 Plafond annuel : 48 060 € Plafond trimestriel : 12 015 € …
Lire la suite >>SMIC AU 1er JANVIER 2026
SMIC applicable à compter du 1er janvier 2026 : SMIC horaire brut : 12.02 euros bruts, SMIC mensuel brut : …
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Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2026 Plafond annuel : 48 060 € Plafond trimestriel : 12 015 € …
Lire la suite >>L’exécution provisoire des décisions prud’homales
En matière prud’homale, les décisions de première instance ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire, sauf dans certains …
Lire la suite >>Quand la « jurisprudence » interroge sur le fond…
Certaines décisions de cours d’appel ou de l Cour de cassation peuvent prêter à sourire, du moins vues de l’extérieur, …
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