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Ressources humaines & droit du travail

Actualités du contentieux

CDD de remplacement : préciser le motif

Crée le 10/02/2021
Le recours au contrat à durée déterminée suppose la définition précise du motif de ce recours, ce qui, en cas de remplacement, induit de mentionner dans le contrat le nom et la qualification du salarié remplacé, cette mention devant être suffisamment précise pour connaître le poste concret de la personne remplacée.

Cass. soc., 20 janv 2021, no 19-21.535

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