Le nouveau service de la direction de la Sécurité Sociale, appelé Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (ou BOSS) rassemble dans une base unique toute la règlementation, ainsi que la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité Sociale.
Le BOSS reprend les tolérances admises par le réseau des URSSAF en matière de prise en charge des frais liés au télétravail. Le remboursement de ces dépenses peut s’effectuer sur la base des frais réellement engagés ou sur la base d’une allocation forfaitaire. Attention toutefois, le BOSS ne reprend pas la tolérance appliquée à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.
Les frais à prendre en charge lors du télétravail
L’employeur est tenu, à l’égard de son salarié en télétravail, de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, outils de communication et maintenance de ces derniers.
Concernant les frais de transport, l’employeur peut prendre en charge au titre des frais de déplacement le coût des trajets effectués occasionnellement ou régulièrement pour se rendre au siège de l’entreprise.
Les règles de remboursement des frais
Deux méthodes sont envisageables pour la prise en charge des frais lié au télétravail :
- La première sur la base des dépenses réellement engagées ;
- La seconde sur la base d’une allocation forfaitaire.
En effectuant un remboursement au réel des frais, la somme est exonérée de cotisations et contributions sociales sous réserve de production des justificatifs de ces frais.
Au remboursement des dépenses réelles, le versement d’une allocation forfaitaire est également admis. Cette allocation est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales, mais reste soumise à conditions.
Montants de l’allocation forfaitaire
Allocation forfaitaire fixée par journée de télétravail par semaine
L’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet si elle est fixée pour un nombre de jours télétravaillés par semaine, dans la limite globale de :
- 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;
- 20 euros par mois pour 2 journées de télétravail par semaine ;
- 30 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine, etc.
Allocation forfaitaire fixée par jour
Si l’allocation est fixée par jour de télétravail, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales lorsque son montant n’excède pas 2,50 euros, dans la limite de 55 euros par mois.
Exonération des frais professionnels en télétravail
La réglementation sur les frais professionnels pose le principe d’une exonération sur présentation de justificatifs. Ainsi, les frais engagés dans le cadre du télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi, sous réserve que les remboursements effectués par l’employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le travailleur salarié ou assimilé.
