Modalités de prise du congé de paternité

30 août 2012

L’employeur ne peut pas s’opposer au départ en congé paternité du salarié dès lors qu’il en a été informé dans les délais.

(Cass. soc., 31 mai 2012, n°11-10.282.

Actualités

SMIC au 01 juin 2026

SMIC applicable à compter du 1er juin 2026 : SMIC horaire brut : 12.31 euros bruts, SMIC mensuel brut : …

Lire la suite >>

Contentieux

Indemnisation des dommages résultant d’un AT/MP

« Si la juridiction prud’homale est seule compétente pour connaître d’un litige relatif à l’indemnisation d’un préjudice consécutif à la rupture …

Lire la suite >>

Zoom sur ...

Recruter un travailleur saisonnier

Le travail saisonnier : qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. …

Lire la suite >>