
Harcèlement sexuel
12 novembre 2019L’attitude ambiguë d’une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel.
Cass. soc., 25 sept. 2019, no 17-31.171
Actualités
La charge de la preuve dans le procès prud’homal
Entre les dispositions de droit commun, les dispositions spécifiques prévues par le Code du travail et les tentatives de renversement, …
Lire la suite >>Contentieux
Rupture conventionnelle – Nullité pour vice du consentement de l’employeur
« Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée en raison d’un vice du …
Lire la suite >>Zoom sur ...
Recruter un travailleur saisonnier
Le travail saisonnier : qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. …
Lire la suite >>