Harcèlement moral
3 décembre 2020Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d’aptitude avec réserves, laisse supposer l’existence d’un harcèlement moral.
Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 19-11.626
Actualités
SMIC 2024
SMIC applicable à compter du 1er janvier 2024 : SMIC horaire brut : 11.65 euros bruts SMIC mensuel brut : …
Lire la suite >>Contentieux
La Cour de cassation admet l’existence d’une faute lourde
« Ayant, dans son appréciation souveraine de la valeur et la portée des éléments de preuve produits, constaté que la salariée …
Lire la suite >>Zoom sur ...
Recruter un travailleur saisonnier
Le travail saisonnier : qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. …
Lire la suite >>