Harcèlement moral
3 décembre 2020Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d’aptitude avec réserves, laisse supposer l’existence d’un harcèlement moral.
Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 19-11.626
Actualités
L’impartialité du juge prud’homal
L’impartialité constitue l’un des fondements essentiels de la justice prud’homale. À travers un arrêt rendu par la cour d’appel de …
Lire la suite >>Contentieux
Absence de carte professionnelle – Rupture du contrat de plein droit
« L’absence de détention d’une carte professionnelle en cours de validité ou d’un récépissé de renouvellement de sa carte par un …
Lire la suite >>Zoom sur ...
Recruter un travailleur saisonnier
Le travail saisonnier : qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. …
Lire la suite >>