Harcèlement moral
3 décembre 2020Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d’aptitude avec réserves, laisse supposer l’existence d’un harcèlement moral.
Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 19-11.626
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