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La charge de la preuve dans le procès prud’homal
Entre les dispositions de droit commun, les dispositions spécifiques prévues par le Code du travail et les tentatives de renversement, …
Lire la suite >>Plafond de la sécurité sociale 2026
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2026 Plafond annuel : 48 060 € Plafond trimestriel : 12 015 € …
Lire la suite >>SMIC AU 1er JANVIER 2026
SMIC applicable à compter du 1er janvier 2026 : SMIC horaire brut : 12.02 euros bruts, SMIC mensuel brut : …
Lire la suite >>Plafond de la sécurité sociale 2026
Montants des plafonds de la Sécurité sociale 2026 Plafond annuel : 48 060 € Plafond trimestriel : 12 015 € …
Lire la suite >>L’exécution provisoire des décisions prud’homales
En matière prud’homale, les décisions de première instance ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire, sauf dans certains …
Lire la suite >>Quand la « jurisprudence » interroge sur le fond…
Certaines décisions de cours d’appel ou de l Cour de cassation peuvent prêter à sourire, du moins vues de l’extérieur, …
Lire la suite >>Plafond de la sécurité sociale 2025
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2025 Plafond annuel : 47 100 € Plafond trimestriel : 11 775 € …
Lire la suite >>Le forfait-jours, cash-machine devant le CPH
La remise en cause de la convention de forfait-jours n’est certes pas nouvelle mais elle est devenue quasi systématique devant …
Lire la suite >>SMIC au 1er novembre 2024
SMIC applicable à compter du 1er novembre 2024 : SMIC horaire brut : 11.88 euros bruts SMIC mensuel brut : …
Lire la suite >>Le départage : enjeu d’indépendance et de responsabilité
Dans le cadre d’un dossier consacré à la justice prud’homale vu par ses magistrats la revue Bulletin Joly Travail a …
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